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Scandale en vue - Vers un Opa a Galana ?

Hier j'ai quelques articles interessantes au sujet de changement des hautes officiels au niveau des grandes societes a Madagascar. Par example a GDP (Galana Distribution Petroliere) il y a un essai legal, par des manieres etranges, pour bouleverser des decisions pris avant par les administrateurs de cette societe, et d'interrompre le proces standard de leur societe. Au meme temps, par example, les dirigeants d'Electricite et d'Eaux de Madagascar sont accuses, et j'ai lu aussi dans le presse internationale que des grandes societes internationaux, accuses et exclus de faire leur entreprise a Madagascar avant par le gouvernement de Marc Ravalomanana, sont en train de se reinstaller et de se mettre en contacte avec le nouveau regime en pouvoir. Ce qui indique a moi que l'ancien garde est en train de se reinstaller pour reprendre la meme refraine, c'est a dire, les richesses pour la minorite au base de leur contactes avec l'ancien regime de Didier Ratsiraka, pendant ce que la population de Madagascar souffre encore une fois.

Aujourd'hui je voudrais retrouver la meme article "Vers un Opa a Galana", mais pour le moment le server de www.laverite.mg est interdite (message 403) si on voudrais lire les articles sur cette site. En plus, les autres resultats de cherche Google au meme phrase trouvent des resultats, mais on ne peut pas acceder au cette article.

C'est purquoi que j'ai replique l'article ici,
J'invite le commentaire sur cette article ici, et aussi si c'est vrai que les ancien dirigeants du cercle Ratsiraka retournent en force pour reprendre leur place pour s'enricher coute que coute.


Le 12/06/2009
Scandale en vue - Vers une Opa de Galana ?

La salle 34 du palais de Justice à Anosy risquerait fort d'être exiguë pour pouvoir contenir les observateurs avertis, ayant eu connaissance de la tenue d'un procès commercial qui, opposant l'Etat malgache à la société Galana Distribution Pétrolière Sa (Gdp), va s'y tenir ce jour.

En effet, pour trois griefs majeurs, l'Etat malgache a entrepris en justice, devant le tribunal de commerce d'Antananarivo, statuant en matière de référé commercial, la Gdp Sa pour, entre autres, avoir la désignation d'un administrateur provisoire à la tête de celle-ci. Et ce fut le ministre des Finances et du Budget, Benja Razafimahaleo, qui a été à l'origine de cette saisine judiciaire. Plus grave encore, un actionnaire déjà révoqué de Gdp Sa, Azad G. Hiridjee, a également saisi la même juridiction commerciale pour avoir son rétablissement dans sa fonction d'administrateur. Le procès afférent est prévu se tenir le 18 juin prochain. Mais, chose curieuse, les deux requérants ont le même Avocat et ont, de surcroît, fait recours au service d'un même Huissier dans leurs diligences judiciaires respectives. Tout ceci, devant la même juridiction commerciale. Simple coïncidence ou concertation commune pour faire main basse sur Galana ?

L'Etat malgache étant actionnaire à hauteur de 30% du capital de la société Galana Distribution Pétrolière Sa (Gdp), les 70% restant appartiennent à cette dernière, le ministre des Finances et du Budget, Benja Razafimahaleo, a fait envoyer une lettre de demande d'explications aux dirigeants sociaux de cette société, au vu des résultats déficitaires réalisés par cette dernière lors de l'exercice 2008. Ayant estimé que les réponses, fournies par Gdp Sa, ont été " évasives et insatisfaisantes ", le même membre du gouvernement a ainsi demandé aux mêmes dirigeants de Gdp Sa de se réunir sur les points évoqués dans sa demande d'explications.

Mais la société Gdp Sa a rejeté cette demande, en se basant sur des dispositions réglementaires claires. Un rejet qui n'a pas du tout été du goût du ministre des Finances et du Budget pour, par le biais de la direction de la législation et du contentieux, l'amener à saisir le tribunal de commerce d'Antananarivo, statuant en matière de référé, pour avoir une ordonnance enjoignant l'expertise de gestion de Gdp Sa et pour avoir la nomination d'un administrateur provisoire à la tête de celle-ci afin de suppléer à ce qu'il a qualifié de " carence des deux principaux organes de gestion de Gdp Sa ", ceux-là même qu'il a fait constater, pour le président du Conseil d'administration, être " absent du territoire malagasy depuis pratiquement six ans " et, en ce qui concerne le directeur général, être " parti à l'extérieur depuis plusieurs mois ".

En réaction à cette démarche, la Gdp Sa a décidé de convoquer d'urgence une réunion du Conseil d'administration (Ca). Prévue se tenir hier, cette réunion du Ca a pourtant été annulée par la même juridiction de référé, suite à la requête faite par l'Etat malgache qui a déclaré y déceler " une attitude très suspecte en ce qu'elle ne vise qu'à faire obstacle à la demande judiciaire d'expertise de gestion et à la suspension des organes d'administration et de gestion " de Gdp Sa.

" Perte désastreuse "

Ainsi donc, la salle 34 du palais de Justice à Anosy pourrait, ce jour, s'avérer exiguë pour contenir les nombreux observateurs avertis qui ont eu connaissance de la tenue du procès, devant s'y tenir, et opposant l'Etat malgache à Gdp Sa. En effet, comme cité supra et suite aux diligences du ministre des Finances et du Budget, l'Etat malgache, par le truchement de la direction de législation et du contentieux, a fait assigner Gdp Sa pour comparaître, ce jour, devant le tribunal de commerce d'Antananarivo, statuant en matière de référé commercial.

Dans sa requête, le requérant estime que " la situation financière et l'exploitation commerciale de Gdp Sa risquent de se trouver en péril au regard des résultats réalisés par l'entreprise pendant l'année 2008 qui a subi une perte désastreuse de 5 milliards Ariary et quelques ". Requérant qui a vu également que, " au lieu de prendre des mesures drastiques, les dirigeants sociaux continuent leur gabegie ". Ceci, en ayant énuméré ses principaux griefs à l'endroit de ces derniers. En tout cas, le requérant, " pour sauvegarder ses titres de participation " comme il l'a spécifié, sollicite ainsi le tribunal de commerce, statuant en matière de référé, afin de désigner un expert indépendant pour vérifier les opérations de gestion de Gdp Sa ; pour ordonner que l'expert désigné devra déposer son rapport dans un délai maximum de deux mois ; pour ordonner la suspension de toute assemblée générale au niveau de Gdp Sa jusqu'à l'issue de l'expertise ; pour désigner, jusqu'à l'issue de la procédure du présent litige, J.P.W. en qualité d'administrateur provisoire de Gdp Sa et pour ordonner l'exécution provisoire et sur minute et avant enregistrement de la décision à intervenir.

Visiblement désabusés, les dirigeants de Gdp Sa ont fait référence aux dispositions du " Pacte d'actionnaires ", document principal de référence pour régir -en cas de différend- les relations entre les parties. En effet, ce document stipule clairement que toute action, relative à un litige entre l'actionnaire majoritaire (Gdp Sa) et l'actionnaire minoritaire (Etat malgache), doit être portée devant une instance extrajudiciaire qu'est le Cirdi (Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements) ou, à défaut, devant la Cci (Chambre de commerce internationale) de Paris. De ce fait et sans qu'il n'ait besoin d'aller scruter les choses au fond, le tribunal de commerce d'Antananarivo, statuant en matière de référé commercial, devrait donc se déclarer incompétent pour statuer sur cette affaire.

Par ailleurs, comme la décision de la juridiction des référés ne doit pas préjudicier au fond, selon les dispositions du Code de procédure civile, les griefs, évoqués par le requérant, restent irrecevables dès lors qu'il est établi que tout ceci relève de la contestation sérieuse et préjudicie ainsi au fond. De même, entre autres moyens de défense, les dirigeants de Gdp Sa évoquent qu'il y a absence de base légale et de motif sérieux à l'appui de la requête de l'Etat malgache dans sa démarche d'avoir la désignation d'un administrateur provisoire à la tête de Gdp Sa, aux lieu et place des organes légaux de gestion. En tout cas, il appartient au tribunal de commerce de statuer, ce jour, sur ces attaques et répliques des deux parties.

Tirs judiciaires croisés

Mais cette affaire arbore une allure curieuse, voire scandaleuse, quand on sait qu'un des actionnaires de Gdp Sa, Azad G. Hiridjee de son nom, déjà révoqué en juin 2006, refait actuellement surface pour ester également Gdp Sa en justice afin que, selon les termes de sa requête, son rétablissement dans sa fonction d'administrateur de Gdp Sa soit ordonné.

En d'autres termes, Gdp Sa fait actuellement l'objet de tirs judiciaires croisés dans la mesure où le procès afférent sera prévu pour être tenu le 18 juin prochain. Et, comme par hasard, cet actionnaire révoqué a choisi de porter sa requête devant le même tribunal de commerce, statuant en matière de référé commercial. De plus curieusement encore, il a fait appel au service de l'Avocat et de l'Huissier de l'Etat malgache pour défendre ses intérêts. Alors qu'il sait pertinemment que, d'une part, sa révocation a été décidée lors de l'assemblée générale de Galana Distribution Pétrolière Company Limited, une société de droit mauricien, et, de l'autre, son rétablissement dans sa fonction d'administrateur de Gdp Sa n'a point sa raison d'être eu égard au fait que son mandat est venu à expiration en 2006 et non renouvelé. De tout ce qui précède, le tribunal de commerce d' Antananarivo reste incontestablement incompétent pour connaître sa requête. Ceci, au profit des juridictions de l'Ile Maurice. Quoi qu'il en soit, des observateurs avertis décèlent que ces tirs croisés, devant la Justice malgache contre Gdp Sa, virent dangereusement vers une véritable Opa, plus précisément vers une opération de main basse, de cette dernière.

En attendant de pouvoir y voir plus clair, plus d'un estiment que Benja Razafimahaleo serait là en très mauvaise position, eu égard au fait que, outre cette affaire Gdp Sa qui pourrait déboucher vers un scandale sans précédent, il a encore entre les mains d'autres fourneaux chauffés à blanc : grève non désamorcée du département des douanes ; problèmes liés à l' " affectation " du Dg de Ny Havana au poste de Dg de Aro ; zones d'ombre dans certaines opérations de financements opérées par Sonapar ; etc.

R. A. Maxime
Source : La Vérité



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